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Property Law

 07 80 91 96 78

Le Cabinet BARDECHE EDBERG intervient en droit immobilier, en matière de copropriété, de baux, de sociétés civils immobilières et de ventes immobilières. ​​​

Le Cabinet a su développer ses domaines d'expertise pour les mettre au service de vos besoins. 

 

 

 

 COPROPRIÉTÉ

 

Le Cabinet EDBERG vous assiste dans :

 • La contestation et le recouvrement des charges

 • Le contrôle de la répartition des charges

 • La contestation d'assemblée

 • Les désordres

 • L'annexion ou l'atteinte aux parties communes

 • La révision du règlement de copropriété

 • Les travaux, ravalements

 • La responsabilité du Syndic de copropriété

 • Etc.

 

 BAUX D'HABITATION

​​

Le Cabinet EDBERG vous assiste dans :

 

 • La rédaction des baux

 • Le contentieux des loyers impayés et des charges locatives

 • La procédure d'expulsion

 • Les troubles du voisinage

 • Les sous-locations irrégulières et l'occupation sans droit ni titre

 • Le congé pour vente, reprise ou motif légitime

 • La fixation du prix des loyers renouvelés 

 • L'indemnité de réparation locative et le remboursement du  dépôt de garantie

 • Etc.

BAUX COMMERCIAUX

 

Le Cabinet  EDBERG vous assiste dans : 

                 

 • La rédaction des baux

 • Le contentieux des loyers impayés et des charges locatives

 • La procédure d'expulsion

 • Les troubles du voisinage

 • Les sous-locations irrégulières et l'occupation sans droit ni titre

 • Le congé pour vente, reprise ou motif légitime

 • La fixation du prix des loyers renouvelés 

 • L'indemnité de réparation locative et le remboursement du dépôt de garantie

 • Etc.

 

 SCI

 

Le Cabinet  EDBERG vous assiste dans : 

• La constitution, la modification et la dissolution de la SCI

• Les comptes courants d'associés et mouvements de fonds entre SCI et associés

• Les litiges entre associés et les retraits

• La cession et la valorisation des parts sociales

• L'approbation des comptes, les AGO et AGE, et l'affectation et la répartition des bénéfices

• Etc. 

VENTE IMMOBILIÈRE

 

Le Cabinet EDBERG vous assiste dans : 

• La promesse et le compromis de vente

• Les clauses suspensives et résolutoires

• Le dépôt de garantie

• Le droit de rétractation 

• Etc.

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